Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

plan local d'urbanisme intercommunal PLUi

Le 26 avril 2021, le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Montfort Communauté est devenu exécutoire. Il remplace le PLU communal précédent.

Le PLUi s’applique aux communes suivantes : BRETEIL, MONTFORT-SUR-MEU, BEDEE, PLEUMELEUC, TALENSAC, IFFENDIC, SAINT-GONLAY et LA NOUAYE.

Le public peut consulter le PLUi sur le site internet de Montfort Communauté https://www.montfortcommunaute.bzh/mon-quotidien/habitat-urbanisme/plui/.

Annulation du PLUi-h

Le PLUi-h de Montfort Communauté a été annulé par une décision du Tribunal Administratif de Rennes en date du 6 mai 2024. Cela oblige l’ensemble des porteurs de projets à se référer de nouveau au document d’urbanisme communal qui était en vigueur avant le 25 mars 2021, c’est-à-dire chaque PLU communal.

L’annulation du PLUi n’a aucune influence sur le sort des autorisations d’urbanisme purgées de tout recours. Toute modification du projet sera cependant instruite selon les dispositions d’urbanisme remises en vigueur par le PLU communal. Pour les autorisations d’urbanismes non purgées du délai de recours, pour les projets liés à une autorisation de lotissement, pour les certificats d’urbanisme et pour les projets pas encore déposés, nous vous invitons à vous rapprocher des services urbanisme de la commune ou de Montfort Communauté.

Les PLU communaux de chaque commune ont été remis en ligne et sont visibles sur le site de Montfort Communauté à https://www.montfortcommunaute.bzh/actualite/annulation-du-plui-de-montfort-communaute/.

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