Logement social

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La commune gère les demandes de logement locatif aidé (ou demande de logement social).

L’offre locative aidée sur la commune est de 192 appartements et pavillons au 1er juillet 2021 :

  • 7 au CCAS,
  • 17 de la Commune,
  • 20 d’ESPACIL,
  • 120 d’ARCHIPEL HABITAT,
  • 28 de NEOTOA.

Procédure à suivre pour faire une demande de logement social :

Inscription :

  • Retrait d’un dossier de demande de logement à la mairie.
  • Dépôt du dossier complété et accompagné de la copie de la carte d’identité ou du titre de séjour et des 2 derniers avis d’imposition ou de non-imposition.
  • Une copie du dossier est transmise à MONTFORT-COMMUNAUTÉ pour enregistrement au fichier Numéro Unique Départemental (valable 1 an et renouvelable).

Attribution :

  • Quand un logement se libère, il est proposé à un candidat figurant sur la liste d’attente des demandeurs, et dont les ressources ne dépassent pas les plafonds d’attribution.
  • Si accord du candidat après visite du logement, ses coordonnées sont transmises au bailleur (Archipel Habitat ou Espacil ou Néotoa) qui le contacte afin de constituer un dossier complet.
  • Le logement est attribué après avis favorable de la Commission d’Attribution des Logements.

Plus d’informations en mairie ou sur le site service-public.fr

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