Budget

Le budget de l’année N est toujours voté en avril de l’année N, par conséquent le budget 2023 sera voté le 03/04/2023. Il retrace l’ensemble des dépenses et recettes autorisées et prévues pour l’année. Il fait l’objet d’un vote par le Conseil Municipal.

Ce budget comprend :

  • le budget principal,
  • 4 budgets annexes.

Si le rôle du budget principal est bien connu, ce n’est peut-être pas le cas des quatre budgets annexes. Quel est donc le rôle et la particularité de chacun de ces budgets ?

  • Le budget annexe centre bourg : il retrace toutes les activités liées aux locaux commerciaux du centre bourg (loyers perçus pour les cellules louées (ex. : Breizhou), travaux, …).
  • Le budget annexe assainissement : il s’agit d’un budget hors taxes qui retrace l’ensemble des activités liées à la gestion de la compétence assainissement. Il comprend également toutes les opérations en lien avec la délégation de service public (SAUR).
  • Le budget annexe SPANC : il a la particularité d’avoir une section d’investissement à zéro. Il retrace uniquement l’activité de contrôles des dispositifs d’assainissement non collectif. La réalisation de ces derniers est confiée à la SAUR pas le biais d’une convention.
  • Le budget annexe lotissement Chesnot : il s’agit d’un budget qui retrace l’ensemble des opérations liées aux études et travaux des différentes tranches du lotissement du Chesnot (tranches 1 & 2 en cours de finalisation et tranches 3 & 4 en étude). Une fois l’ensemble des tranches achevées, ce budget sera supprimé.

Le budget primitif 2022 s’élève à  9 228 928,05 €  en dépenses et en recettes, au sein de 2 sections (fonctionnement et Investissement).

Chaque section se décompose en recettes et dépenses, avec une obligation d’équilibre.

L’ensemble des budgets se répartit comme suit :

VUE D’ENSEMBLE
tous mouvements (en euros)
 BP 2022
Section
 d’investissement
Section
de fonctionnement
TOTAL
BUDGET PRINCIPAL2 366 846,003 458 993,005 825 839,00
...dont emprunt d’équilibre357 239,88  
BUDGET ANNEXE CENTRE BOURG2 320,0063 906,0066 226,00
…dont emprunt d’équilibre0  
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT142 259,00210 487,89352 746,89
…dont emprunt d’équilibre0  
BUDGET ANNEXE SPANC011 500,0011 500,00
…dont emprunt d’équilibre0  
BUDGET ANNEXE CHESNOT1 129 315,161 843 301,002 972 616,16
…dont emprunt d’équilibre19 329,48  
TOTAL TOUS BUDGETS3 640 740,165 588 187,899 228 928,05
…dont emprunt d’équilibre376 569,36  

A ce stade de l’année, il convient de faire un focus sur le budget principal qui est de 5 825 839,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Le fonctionnement :  gestion des affaires courantes du quotidien.

  • Recettes : impôts et taxes, dotations, prestations fournies aux administrés, …
  • Dépenses : eau, gaz, électricité, salaire des agents, les subventions, intérêts d’emprunt.

Les recettes de fonctionnement

Stabilisation du taux d’imposition communal

Impôts et taxes 1 684 550,82 € Produit de taxes votées,
DSC , FPIC, + Autres taxes.
Dotations et participations
1 034 604,00 €
Vente de produits finis
188 400,00 €
Redevance occupation du domaine public,
Restaurant municipal, Garderie.
Les loyers 108 005,00 €
Autres recettes  443 433,18 €

Les dépenses de fonctionnement

Charges à caractère général
927 411,00 €
Majoration pour faire face aux augmentations annoncées
Charges de personnel et frais assimilés 1 521 005,00 €
Autres charges 561 992,00 €
Frais financiers 48 000,00 € (remboursement intérêts emprunts)
Virement section investissement 231 000,00 €
Autofinancement (0 € en 2021) 169 500,00 €

Dans le cadre des dépenses de fonctionnement, il sera procédé à la démolition du préfabriqué (35 000,00 €).

SECTION D’INVESTISSEMENT

L’investissement : lié aux projets de la commune à moyen ou long terme.

  • Recettes : dotations et subventions d’équipements, le FCTVA (fonds de compensation de la TVA), taxe d’aménagement, emprunts et vente de foncier.
  • Dépenses : les immobilisations incorporelles et corporelles (logiciels, frais d’études, mobiliers, acquisitions foncières, les travaux et remboursement du capital d’emprunts).

Les recettes d’investissement

Dotation, fonds divers 220 000,00 €
Subvention d’investissement  171 060,91 €
Emprunt  d’équilibre 
357 239,88 €
Cessions d’immobilisation (vente de foncier mobilisable)
792 000,00 €
Investissement reporté virement section exploitation 
535 545,33 € 
Opérations d’ordre et transfert entre sections 291 000,00 €

Les dépenses d’investissement

Immobilisations corporelles
904 236,06 € 
Dotations, fonds divers et réserves 10 452,26 €
Emprunts et dettes assimilées
293 875,00 € 
Immobilisations incorporelles 108 569,40 €
Immobilisations en cours
987 628,28 €
Opérations patrimoniales et d’ordre de transfert entre section 62 085,00€ 

Quelques exemples par l’image des investissements

La voirie ne sera pas oubliée, des études seront lancées pour le revêtement rue du Vert Village, la création de trottoirs, le rétrécissement de chaussée sur l’Abbaye. La poursuite du renouvellement des tampons.

Les ratios

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