Budget

Le budget de l’année N est toujours voté en avril de l’année N, par conséquent le budget 2023 sera voté le 03/04/2023. Il retrace l’ensemble des dépenses et recettes autorisées et prévues pour l’année. Il fait l’objet d’un vote par le Conseil Municipal.

Ce budget comprend :

• le budget principal,
• 4 budgets annexes.

Si le rôle du budget principal est bien connu, ce n’est peut-être pas le cas des quatre budgets annexes. Quel est donc le rôle et la particularité de chacun de ces budgets ?

• Le budget annexe centre bourg : il retrace toutes les activités liées aux locaux commerciaux du centre bourg (loyers perçus pour les cellules louées (ex. : Breizhou), travaux, …).
• Le budget annexe assainissement : il s’agit d’un budget hors taxes qui retrace l’ensemble des activités liées à la gestion de la compétence assainissement. Il comprend également toutes les opérations en lien avec la délégation de service public (SAUR).
• Le budget annexe SPANC : il a la particularité d’avoir une section d’investissement à zéro. Il retrace uniquement l’activité de contrôles des dispositifs d’assainissement non collectif. La réalisation de ces derniers est confiée à la SAUR pas le biais d’une convention.
• Le budget annexe lotissement Chesnot : il s’agit d’un budget qui retrace l’ensemble des opérations liées aux études et travaux des différentes tranches du lotissement du Chesnot (tranches 1 & 2 en cours de finalisation et tranches 3 & 4 en étude). Une fois l’ensemble des tranches achevées, ce budget sera supprimé.

L’ensemble des budgets se répartit comme suit :

VUE D’ENSEMBLE tous mouvements (en euros)  BP 2022	Section  d’investissement	Section de fonctionnement	TOTAL
BUDGET PRINCIPAL	2 366 846,00	3 458 993,00	5 825 839,00
...dont emprunt d’équilibre	357 239,88
BUDGET ANNEXE CENTRE BOURG	2 320,00	63 906,00	66 226,00
…dont emprunt d’équilibre	0
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT	142 259,00	210 487,89	352 746,89
…dont emprunt d’équilibre	0
BUDGET ANNEXE SPANC	0	11 500,00	11 500,00
…dont emprunt d’équilibre	0
BUDGET ANNEXE CHESNOT	1 129 315,16	1 843 301,00	2 972 616,16
…dont emprunt d’équilibre	19 329,48
TOTAL TOUS BUDGETS	3 640 740,16	5 588 187,89	9 228 928,05
…dont emprunt d’équilibre	376 569,36

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Le fonctionnement :  gestion des affaires courantes du quotidien.

• Recettes : impôts et taxes, dotations, prestations fournies aux administrés, …

• Dépenses : eau, gaz, électricité, salaire des agents, les subventions, intérêts d’emprunt.

Les recettes de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement

SECTION D’INVESTISSEMENT

L’investissement : lié aux projets de la commune à moyen ou long terme.

• Recettes : dotations et subventions d’équipements, le FCTVA (fonds de compensation de la TVA), taxe d’aménagement, emprunts et vente de foncier.
• Dépenses : les immobilisations incorporelles et corporelles (logiciels, frais d’études, mobiliers, acquisitions foncières, les travaux et remboursement du capital d’emprunts).

Les recettes d’investissement

Les dépenses d’investissement

Quelques exemples par l’image des investissements

La voirie ne sera pas oubliée, des études seront lancées pour le revêtement rue du Vert Village, la création de trottoirs, le rétrécissement de chaussée sur l’Abbaye. La poursuite du renouvellement des tampons.

Les ratios