Animaux errants / Chiens dangereux / Détention d’oiseaux

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Animaux errants

La Commune a un contrat avec la société Chenil Services pour la récupération des animaux errants.

Si vous trouvez un animal errant, vous avez deux possibilités :
– contacter le service éco-garde pour qu’il capture l’animal (Port. : 07.82.93.48.33. – Mail : ecogarde.35@gmail.com – Site internet : www.ecogarde.fr),
– si vous pouvez capturer vous-même l’animal, contactez la mairie qui appellera le prestataire pour le récupérer.

Les frais de gardiennage seront à la charge du propriétaire.

Pour rappel, suite à plusieurs interpellations de nos concitoyens concernant des chiens en errance sur le territoire de la commune, nous vous rappelons que vos animaux ne doivent pas divaguer. En effet, leur liberté s’arrête à votre portail. De jour comme de nuit, ils sont indésirables chez votre voisin ou dans les espaces publics pour des raisons d’hygiène et de sécurité.

Les propriétaires d’animaux errants ou en divagation sont passibles de :
– 750 € d’amende maximum s’il laisse divaguer leur chien en méconnaissance des arrêtés réglementant l’emploi et la divagation des chiens. Cela est puni de cette amende pour les contraventions de 4ème classe, relevable par la voie de l’amende forfaitaire (soit 135 €) (article R. 428-6 du code de l’environnement).
– 105 € d’amende maximum si le gardien d’un chien susceptible de présenter un danger pour les personnes, le laisse divaguer. L’article R. 622-2 du code pénal prévoit une amende pour les contraventions de la 2ème classe.
– enfin, 450 € d’amende maximum dans le cas où cette divagation conduirait à la mort ou à des blessures d’autres animaux domestiques provoquées par la divagation d’un chien dangereux. Il s’agit d’une contravention de 3ème classe (article R. 653-1 du code pénal).

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