Vous pourrez retrouver ici la liste des décisions prises par Madame la Maire dans le cadre de ses délégations, mais aussi la liste des délibérations et le registre des arrêtés municipaux.
Décisions
Prises par Madame la Maire dans le cadre des délégations confiées, par délibération, par le Conseil Municipal.
Délibérations
Prises par le Conseil Municipal lors de ses séances.
Le procès-verbal est publié dans la semaine suivant la séance d’approbation dudit PV (par exemple, le PV de la séance de septembre sera approuvé à la séance d’octobre et publié à la suite de cette réunion).
Voir la page Procès verbaux de séance.
Arrêtés ~ Année 2024
Arrêtés municipaux soit réglementaires, soit qui ne sont ni réglementaires ni individuels.