Publication des actes

Vous pourrez retrouver ici la liste des décisions prises par Madame la Maire dans le cadre de ses délégations, mais aussi la liste des délibérations et le registre des arrêtés municipaux.

Liste des délibérations

prises par le Conseil Municipal lors de ses séances.
Depuis le 1er juillet 2022, le compte-rendu de séance est remplacé par un procès verbal est publié dans la semaine suivant la séance d’approbation dudit PV
(par exemple, le PV de la séance de septembre sera approuvé à la séance d’octobre et publié à la suite de cette réunion)

Liste des décisions

prises par Madame la Maire dans le cadre des délégations confiées, par délibération, par le Conseil

Liste des arrêtés

arrêtés municipaux soit réglementaires, soit qui ne sont ni réglementaires ni individuels

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