Vous pourrez retrouver ici la liste des décisions prises par Madame la Maire dans le cadre de ses délégations, mais aussi la liste des délibérations et le registre des arrêtés municipaux.
Liste des décisions
Prises par Madame la Maire dans le cadre des délégations confiées, par délibération, par le Conseil Municipal.
Liste des délibérations
Prises par le Conseil Municipal lors de ses séances.
Depuis le 1er juillet 2022, le compte-rendu de séance est remplacé par un procès-verbal et publié dans la semaine suivant la séance d’approbation dudit PV (par exemple, le PV de la séance de septembre sera approuvé à la séance d’octobre et publié à la suite de cette réunion). Voir la page Procès verbaux de séance.
Liste des arrêtés ~ Année 2023
Arrêtés municipaux soit réglementaires, soit qui ne sont ni réglementaires ni individuels.
Liste des arrêtés ~ Année 2022
Arrêtés municipaux soit réglementaires, soit qui ne sont ni réglementaires ni individuels.