Tarifs municipaux

tarifs municipaux commune breteil

Retrouvez la liste des principaux tarifs municipaux de la commune de Breteil. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter la mairie.

1 – Droits de place (= marché hebdomadaire le samedi matin)

 Tarifs au 01/01/2022
Occupation exceptionnelle
Occupation à l’année (1/2 j. / sem.)
15 €
70 €

Le forfait annuel est appliqué à compter « du premier jour d’installation plus 3 mois » quand il s’agit d’un nouveau commerçant. Un prorata sera appliqué uniquement la première année de présence.

2 – Animaux domestiques (chiens / chats) en divagation

Capture et garde des animaux en divagation confiées à un prestataire, la société Chenil Services.

3 – Eco-gobelets

Caution : 1,00 € par gobelet.
Gobelet manquant ou rendu inutilisable : 1,00 €.
Forfait lorsque le lavage du lot est rendu nécessaire : 35 €.

4 – Prestations réalisées par les services techniques municipaux

Les prestations seront réalisées exclusivement sur le domaine public de la Commune en limite de propriété privée. L’établissement d’un devis est obligatoire avant tout travaux.

5 – Tarifs assainissement non collectif

Rappel de la délibération du 25 mars 2019.

Type
de contrôle
Tarifs SAUR € HT 2022Tarifs SAUR € TTC 2022Redevance communale 2022
Contrôle périodique de bon fonctionnement74,81 €89,77 €90,00 €
Contrôle de cession immobilière 140,27 €168,32 €169,00 €
Contrôle de conception / implantation49,88 €59,86 €60,00 €
Contrôle supplémentaire de conception39,48 €47,38 €48,00 €
Contrôle de bonne exécution 93,52 €112,22 €113,00 €
Contre-visite suite travaux de mise en conformité 70,66 €84,79 €85,00 €
Analyse de rejets (vérification des charges polluantes)97,67 €117,20 €118,00 €

6 – Tarifs assainissement collectif

Rappel de la délibération du 10 septembre 2012.

Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC)Tarifs au 01/01/2022
Maison individuelle neuve1 000,00 €
Logement collectif y compris habitat intermédiaire 500,00 € / logement
Local commercial, artisanal, industriel, activités tertiaires, activités médicales1 000,00 €

Les tarifs municipaux peuvent évoluer à chaque début d’année, n’hésitez pas à vous renseigner à l’accueil de la mairie.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×