Tarifs municipaux

tarifs municipaux commune breteil

Retrouvez la liste des principaux tarifs municipaux de la commune de Breteil. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter la mairie.

1 – Droits de place (= marché hebdomadaire le samedi matin)

 Tarifs au 01/01/2024
Occupation exceptionnelle
Occupation à l’année (1/2 j. / sem.)
15 €
70 €

Le forfait annuel est appliqué à compter « du premier jour d’installation plus 3 mois » quand il s’agit d’un nouveau commerçant. Un prorata sera appliqué uniquement la première année de présence.

2 – Animaux domestiques (chiens / chats) en divagation

Capture et garde des animaux en divagation confiées à un prestataire, la société Chenil Services.

3 – Eco-gobelets

Caution : 1,00 € par gobelet emprunté.
Gobelet manquant ou rendu inutilisable : 1,00 €.
Forfait lorsque le lavage du lot est rendu nécessaire : 35 €.

4 – Prestations réalisées par les services techniques municipaux

Les prestations seront réalisées exclusivement sur le domaine public de la Commune en limite de propriété privée. L’établissement d’un devis est obligatoire avant tout travaux.

5 – Tarifs assainissement non collectif

Rappel de la délibération du 25 mars 2019.

Type
de contrôle
Tarifs SAUR € HT 2024Tarifs SAUR € TTC 2024Redevance communale 2024
Contrôle périodique de bon fonctionnement81,68 €98,02 €99,00 €
Contrôle de cession immobilière 153,16 €183,79 €184,00 €
Contrôle de conception / implantation54,46 €65,35 €66,00 €
Contrôle supplémentaire de conception43,11 €51,73 €52,00 €
Contrôle de réalisation 102,11 €122,53 €123,00 €
Contre-visite suite travaux de réalisation 77,15 €92,58 €93,00 €
Analyse de rejets (vérification des charges polluantes)106,64 €127,97 €128,00 €
Pénalité si refus du contrôle de bon fonctionnement ou absences répétées400 % du tarif établi pour le contrôle périodique de bon fonctionnement
Pénalité si non-conformité maintenue après le délai imparti et suite au contrôle de fonctionnement imposé400 % du tarif établi pour le contrôle périodique de bon fonctionnement

6 – Tarifs assainissement collectif

Rappel de la délibération du 10 septembre 2012.

Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC)Tarifs au 01/01/2024
Maison individuelle neuve1 000,00 €
Logement collectif y compris habitat intermédiaire 500,00 € / logement
Local commercial, artisanal, industriel, activités tertiaires, activités médicales1 000,00 €

Les tarifs municipaux peuvent évoluer à chaque début d’année, n’hésitez pas à vous renseigner à l’accueil de la mairie.

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