L’enquête publique est close depuis le lundi 2 juin 2025 18h.
Le rapport, les conclusions et l’avis de la commissaire-enquêtrice sont publiés sur le site de la préfecture et en consultation à la mairie.
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (PLU) de Breteil pour la mise en œuvre de la ZAC multi-sites du Trémillé.
Par arrêté préfectoral, une enquête publique portant à la fois sur l’intérêt général de l’opération de ZAC multi-sites du Trémillé à Breteil et sur la mise en compatibilité du PLU de Breteil, sera ouverte du mardi 29 avril 2025 à 9H au lundi 2 juin 2025 à 18H inclus.
Madame Danielle FAYSSE, Urbaniste, a été désignée en qualité de commissaire-enquêtrice.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique sera consultable sur support papier et sur support informatique à la mairie de Breteil située 13 rue de Montfort – 35160 BRETEIL, aux jours et heures habituels d’ouverture au public (hors jour férié), soit les lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h, les mardi et jeudi de 9h à 12h, les samedi 3 mai et 17 mai 2025 de 9h à 12h. et sur le site internet de la préfecture : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques
Chacun pourra consigner ses observations sur le registre papier ou les adresser, pendant la même période, à l’attention de la commissaire-enquêtrice en précisant l’objet du courrier ou courriel : Enquête publique – Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Breteil, soit par courrier à la mairie de Breteil – 13 rue de Montfort – 35160 BRETEIL, soit par courriel à la préfecture d’Ille-et-Vilaine: pref-urbanisme-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr
Les observations et propositions du public transmises par courrier électronique seront consultables sur le site de la Préfecture :
https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques
Les observations doivent être exprimées entre le mardi 29 avril 2025 à 9H et le lundi 2 juin 2025 à 18H pour être recevables.
La commissaire-enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, à la mairie de Breteil située 13 rue de Montfort – 35160 BRETEIL aux dates suivantes :
– mardi 29 avril 2025 de 9h00 à 12h00,
– samedi 17 mai 2025 de 9h00 à 12h00,
– lundi 2 juin 2025 de 15h00 à 18h00,
Des informations peuvent être demandées auprès de la mairie de Breteil, à son adresse postale : 13 rue de Montfort – 35160 BRETEIL, par mail : mairie@breteil.fr – ou par téléphone : 02 99 06 01 01.
Une copie du rapport et des conclusions motivées sera déposée à la mairie de Breteil et sur le site internet de la Préfecture d’Ille-et-Vilaine pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à dater de la clôture de l’enquête.