Documents d’identité

Carte Nationale d’Identité

La carte nationale d’identité (CNI) est valable 10 ans pour les majeurs et les mineurs. En cas de vol de documents d’identité, vous devez faire une déclaration auprès de la gendarmerie et en cas de perte, en mairie.

Vous devez vous adresser dans une des mairies d’Ille-et-Vilaine habilitées (liste des communes équipées d’un dispositif de recueil de titres d’identité : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Demarches/Carte-Nationale-d-identite-CNI/Documents-d-identites-44-communes-d-Ille-et-Vilaine-pour-faire-une-demande).

Pièces à fournir :

  • la copie intégrale de l´acte de naissance de moins de trois mois,
  • une photo d’identité (35 mm x 45 mm),
  • un justificatif de domicile au nom du demandeur de moins de trois mois,
  • l’ancienne carte d’identité,
  • la prise d’empreinte (à partir de 12 ans),
  • apporter le numéro obtenu à la suite de votre pré-demande en ligne, sinon compléter le formulaire CERFA.

Pour les mineurs : présence obligatoire d’un des parents et du mineur à partir de 12 ans, livret de famille des parents et en cas de divorce des parents, joindre le jugement de divorce.

Pour plus d’informations sur les documents à fournir, n’hésitez pas à contacter directement la commune de délivrance de votre carte nationale d’identité.

Passeport biométrique

Tout comme pour la carte nationale d’identité, la mairie de Breteil ne possède pas de dispositif pour réaliser les passeports. Un passeport est valide 10 ans pour les personnes majeures et 5 ans pour les mineurs.

Vous devez vous adresser dans une des mairies d’Ille-et-Vilaine habilitées (liste des communes équipées d’un dispositif de recueil de titres d’identité : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Demarches/Carte-Nationale-d-identite-CNI/Documents-d-identites-44-communes-d-Ille-et-Vilaine-pour-faire-une-demande).

Les documents à fournir dépendent de votre situation. Il faudra dans tous les cas vous munir :

– de votre pièce d’identité,
– d’une photo d’identité ressemblante au format réglementaire,
– d’un justificatif de domicile de moins de trois mois,
– d’un timbre fiscal (de 86 € pour un majeur, de 45 € à partir de 15 ans et de 17 € pour les moins de 15 ans). Les timbres fiscaux sont disponibles en ligne, dans les bureaux presse, à la Préfecture ou au Trésor Public.
– apporter le numéro obtenu suite à votre pré-demande en ligne, sinon compléter le formulaire CERFA.

Pour plus d’informations sur les documents à fournir, contactez directement la commune de délivrance de votre passeport biométrique.

Comment faire ma pré-demande de documents d’identité ?

Vous pouvez remplir en ligne votre pré-demande de carte nationale d’identité ou de passeport. Vous n’aurez pas à renseigner de formulaire papier au guichet de la mairie. Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre.

Pour effectuer votre pré-demande :

Vous devez créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés https://ants.gouv.fr et saisir votre état-civil et votre adresse. Un numéro de pré-demande vous est alors attribué et permet à l’agent d’accueil de récupérer les informations enregistrées en ligne.

Pensez à noter ou imprimer ce numéro lors de votre déplacement en mairie ! Attention : la pré-demande ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de votre dossier (justificatifs d’état-civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité, timbre fiscal le cas échéant, …).

Possibilité d’acheter un timbre fiscal électronique sur le site timbres.impots.gouv.fr pour les demandes de documents d’identité

L’achat d’un timbre fiscal en ligne est simple, sécurisé et rapide. Le timbre électronique est utilisé pour payer les droits de certaines formalités administratives et principalement la demande de carte nationale d’identité, de passeport et la demande d’attestation d’accueil. Le paiement sur le site d’achat de timbres électroniques est possible avec les cartes bancaires (Carte bleue (CB) et e-carte bleue, Visa, Mastercard).

Le timbre électronique peut prendre 2 formes : un code 2D (QR code) et un identifiant à 16 chiffres.

Il peut être délivré sur deux supports : un document PDF (avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir la demande) ou un SMS (contenant l’identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l’agent chargé de traiter le dossier).

Les principaux avantages du timbre fiscal électronique pour les usagers :

  • non nominatif,
  • achat 7 jours sur 7 puisque c’est un service en ligne,
  • remboursable durant 1 an,
  • valable 6 mois à compter de sa date d’achat, même si le montant de cette formalité a changé.

Depuis le 15 octobre 2018, une nouvelle possibilité est ouverte aux usagers souhaitant obtenir le remboursement des timbres fiscaux électroniques achetés chez les buralistes agréés.

Avant cette date, les demandes de remboursement de ces timbres devaient être transmises par courrier à la Direction Régionale des Finances Publiques d´Ille-et-Vilaine.

Pour simplifier la procédure de remboursement et pour une prise en charge plus rapide des demandes, un formulaire de saisie en ligne est désormais disponible sur le site timbres.impots.gouv.fr (rubrique Demander le remboursement d’un timbre électronique). Ce formulaire permet à l’usager d’indiquer les informations nécessaires au remboursement et d’ajouter les pièces justificatives indispensables au contrôle du dossier.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter le site timbres.impots.gouv.fr.

Duplicata du permis de conduire

La demande d’un duplicata de permis de conduire se fait uniquement en ligne.

En cas de perte ou de vol, vous devez faire une déclaration en amont de votre demande. A la suite de l’obtention du récépissé, vous devez faire votre demande via le téléservice de l’ANTS. Vos documents doivent être scannés ou photographiés.

Il faudra vous munir de :

  • un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport),
  • un justificatif de domicile de moins de trois mois,
  • une photo d’identité au format numérique ou papier.

Cas particuliers :

  • pour un vol : la déclaration de vol doit être réalisée en gendarmerie ou en commissariat,
  • pour une détérioration : le permis de conduire détérioré,
  • pour un changement d’état-civil, le jugement de divorce ou l’arrêté modifiant l’état-civil.

Informations pratiques :

Les conducteurs peuvent accéder à leur solde de points via le site sécurisé :
https://www.telepoints.info.

L´accès direct, en temps réel, aux places de stages de la région est désormais disponible sur :
https://www.permisapoints.fr.

Carte grise

Toute modification sur une carte grise nécessite une mise à jour qui se fait exclusivement en ligne sur le site : https://ants.gouv.fr.

Il faudra vous munir de :

  • un certificat de cession remis par le vendeur,
  • une carte grise du véhicule avec mention vendu le …,
  • la signature,
  • la preuve du contrôle technique de moins de six mois si le véhicule a plus de 4 ans,
  • un justificatif de domicile de moins de trois mois,
  • une pièce d’identité.

Dans le cadre d’un achat en garage ou en concession, la structure se chargera de faire les démarches. N’hésitez pas à vous tourner vers eux.

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