Avis d’enquête publique – Modification n°4 du PLU de Breteil

Montfort Communauté informe les habitants que par arrêté n°A/2026/02, une enquête publique est ouverte concernant le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Breteil.

Une réunion publique de concertation préalable a lieu mercredi 27 mai 2026 de 18h30 à 20h en salle du Conseil à la mairie.

L’enquête d’une durée de 31 jours se déroulera à compter du lundi 8 juin jusqu’au vendredi 10 juillet 2026.

Le commissaire enquêteur tiendra des permanences en mairie :
– le lundi 8 juin 2026 de 9h à 12h,
– le samedi 27 juin 2026 de 9h à 12h,
– le vendredi 10 juillet 2026 de 14h à 17h.

Vous souhaitez donner votre avis ? Vos observations et propositions doivent être transmises avant le vendredi 10 juillet 2026 à 17h.

Le registre dématérialisé sera automatiquement clôturé le vendredi 10 juillet 2026 à 17h.

Maître d’ouvrage : Montfort Communauté – Hôtel de Montfort Communauté
4, place du Tribunal 35160 MONTFORT-SUR-MEU

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×