La présente consultation, organisée par la Commune de Breteil, a pour objet le choix d’un
opérateur (ou groupement d’opérateurs) afin de lui céder le foncier en vue de la réalisation d’une opération immobilière à vocation principale de logements.
L’objectif est de retenir le meilleur projet conformément aux attentes de la Commune en lien avec le projet de revitalisation du bourg. Cette cession, après la présente consultation, est hors du champ d’application du Code de la commande publique.
À l’issue de cette consultation, un contrat de vente immobilière sera conclu avec le candidat retenu. Il sera alors chargé de réaliser le projet retenu. Cette consultation, ouverte à tous, cible principalement des opérateurs possédant une expérience reconnue en la matière et présentant des garanties quant à la gestion future du site. Cette consultation n’est pas soumise au droit de la commande publique et ne pourra donner lieu à aucune prime ou indemnité de la part de la Commune.
Le dossier est téléchargeable sur le site de Mégalis Bretagne (https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/194741?orgAcronyme=c8z).
Date limite de remise des offres : le 16 décembre 2024 à 12h.
Cession d’une emprise foncière en vue d’une opération immobilière – Rue du Houx
